Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Internet www.quebino.com, exploité sous le nom commercial QUEBINO, est une boutique de commerce électronique appartenant à la société 4CSOLTION Ltd, constituée au Royaume-Uni.
Informations sur le vendeur :
Dénomination sociale : 4CSOLTION Ltd
Nom commercial : QUEBINO
Adresse officielle : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Courriel : support@quebino.com
Téléphone : 236-760-3480
Site Internet : https://www.quebino.com
QUEBINO exerce ses activités exclusivement en ligne et ne dispose d'aucun magasin physique ouvert au public.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les achats effectués sur le site QUEBINO.COM.
Elles s'appliquent sous réserve des dispositions impératives des lois de protection des consommateurs applicables, notamment celles du Québec.
Article 2 – Acceptation des conditions générales
En passant commande sur QUEBINO.COM, le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions générales de vente avant de confirmer son achat.
Les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de la conclusion de sa commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits reconnus au consommateur par les lois applicables.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sur QUEBINO.COM sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions et photographies.
Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts et à jour.
Les couleurs et certains détails visuels peuvent varier légèrement selon les paramètres de l'écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la conclusion de la commande, nous communiquerons avec le client afin de proposer une solution appropriée, notamment un remboursement lorsque requis par la loi.
Article 4 – Prix, devises et taxes
Les prix affichés sur QUEBINO.COM sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables et les frais de livraison sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande, conformément aux exigences légales.
Le montant total à payer est communiqué avant la conclusion de l'achat.
QUEBINO se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Toutefois, les modifications de prix ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 5 – Commandes
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, fournit les renseignements nécessaires à la livraison et choisit un moyen de paiement parmi ceux proposés.
Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier les renseignements essentiels de sa commande, notamment les produits, les quantités, les prix, les frais applicables et l'adresse de livraison.
Une confirmation de commande est transmise par courriel après la conclusion de l'achat.
QUEBINO peut refuser une commande avant la conclusion du contrat pour un motif légitime. Toute annulation ultérieure doit respecter les obligations et les droits prévus par la loi.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage à la caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
Les renseignements de paiement sont traités conformément aux pratiques de sécurité des prestataires concernés.
Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à se servir.
Article 7 – Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant leur confirmation.
Les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrables.
Lorsque la commande est expédiée, un courriel de confirmation contenant les informations de suivi disponibles est transmis au client.
L'activation des informations de suivi peut nécessiter un certain délai selon le transporteur.
Ces délais sont des estimations et peuvent varier en fonction du produit, de la destination et du volume de commandes.
Article 8 – Livraison
Le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 12 jours ouvrables, en plus du délai de préparation, sauf indication différente communiquée avant l'achat.
Les délais peuvent varier selon la destination, les services de transport et les circonstances logistiques.
Des perturbations exceptionnelles, telles que des grèves, des conditions météorologiques défavorables ou des contrôles douaniers, peuvent entraîner des retards.
QUEBINO prend les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le suivi des commandes.
En cas de retard ou de non-livraison, le client conserve l'ensemble de ses droits d'annulation, de remboursement et de recours prévus par les lois applicables.
Les informations complémentaires figurent dans notre Politique de livraison et de retour.
Article 9 – Exactitude des informations de livraison
Le client doit fournir des renseignements de livraison exacts et complets.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, il est invité à contacter rapidement notre service clientèle à support@quebino.com.
Nous tenterons de corriger les renseignements lorsque cela est encore possible.
Si une erreur imputable au client entraîne un retour ou une réexpédition, des frais raisonnables peuvent être demandés lorsque cela est permis par la loi et que les conditions applicables ont été préalablement communiquées.
Article 10 – Modification et annulation de commande
Nous commençons généralement le traitement des commandes rapidement après leur confirmation.
Si le client souhaite modifier ou annuler une commande, il doit contacter notre service clientèle dès que possible à support@quebino.com, en indiquant son nom et son numéro de commande.
Nous ferons notre possible pour répondre à sa demande avant l'expédition.
Une fois la commande expédiée, il peut ne plus être possible de l'intercepter ou de la modifier auprès du transporteur.
Cette restriction opérationnelle ne limite pas les droits légaux d'annulation et de remboursement du consommateur.
Article 11 – Retours volontaires sous 14 jours
QUEBINO propose une politique commerciale de retour volontaire permettant au client de demander le retour d'un produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception.
Pour être admissible à un retour volontaire, le produit doit :
Être neuf, non utilisé et en bon état.
Être accompagné de ses accessoires.
Être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.
Faire l'objet d'une demande dans les 14 jours suivant la réception.
Le client doit contacter support@quebino.com pour obtenir les instructions de retour.
Pour les retours volontaires liés à un changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursables dans ce contexte, sauf lorsque la loi impose une autre solution.
Les articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne sont généralement pas admissibles aux retours volontaires pour changement d'avis.
Cette politique commerciale ne limite aucunement les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
Article 12 – Remboursements
Lorsqu'un retour volontaire est accepté, le remboursement est généralement traité dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire conforme à la loi.
Le délai d'affichage du remboursement peut varier selon l'établissement